1) Qu’est ce que c’est ?
Cette carte permet de s’identifier, de s’authentifier pour accéder à des données, d’attester de sa qualité de professionnel de santé, de signer électroniquement les opérations effectuées et d’accéder au réseau « santé social »
Elle est émise par un groupement d’Intérêt public GPI qui réunit les ordres professionnels des associations professionnelles, les hôpitaux, l’état, les assurances obligatoire et l’assurance maladie ;
Doté d’un système de reconnaissance « carte à carte », elle seule accès aux infos contenues dans la carte vitale.
2) Quelles infos contient-elle ?
Des données relatives à l’identification du professionnel de santé :
- son nr d’immatriculation ADELI
- son prénom, nom patronymique et d’exercice de professionnel de santé
- sa profession et sa spécialité
- mode et lieu d’exercice
- secteur d’activité
- l’identification de son lieu d’exercice
3) Comment l’obtenir ?
Pour les chirurgiens dentistes, la demande de CPS se fait auprès du Conseil départemental de l’Ordre. Il doit obligatoirement être enregistré à la DDASS (délivrance nr ADELI).
1° Le chirurgien dentiste fait sa demande une carte à l'Ordre dont il dépend.
Sur le même formulaire de demande de carte le chirurgien dentiste peut :
- demander des cartes de professionnel d'établissement (CPE) pour les salariés non professionnels de santé de sa structure
- mentionner sa ou ses activités salariées complémentaires
2° L'Ordre
- Édite le formulaire de demande de carte ;
- Le professionnel de santé vérifie les informations mentionnées, date et signe le formulaire et le protocole d'usage ;
- L'Ordre date, signe et tamponne le formulaire
- Adresse le formulaire à la DDASS.
3° La DDASS
- Complète le formulaire de l'identifiant ADELI ;
- Date, signe et tamponne le formulaire ;
- Transmet le formulaire à la CPAM ;
- Télétransmet à la CPAM la demande de carte avec les données dont elle est responsable (ex : nom, n° ADELI, etc.).
4° La CPAM
- Vérifie les données du formulaire et la cohérence entre les fichiers ADELI (DDASS) et FNPS (CPAM) ;
- Adresse le formulaire au GIP-CPS ;
- Télétransmet au GIP-CPS, les données nécessaires à l'émission de la carte.
5° Le GIP-CPS
- A réception du formulaire et de la télétransmission, vérifie la complétude des visas
- Lance la fabrication de la carte ;
- Adresse au professionnel de santé, par courrier postal, la carte et les codes associés.
6° Le professionnel de santé
- Reçoit sa carte ;
- 24h après, reçoit les codes associés (le code d’accès personnel (confidentiel) et le code de déblocage) par recommandé (uniquement pour les CPS).
4) Changement de situation :
En cas de changements de situation d’exercice, le praticien doit en informer selon la nature de la modification :
- la DDASS (par exemple : changement d’adresse ou de département)
- la CPAM dont il dépend (par exemple : changement de données conventionnelles). Dès lors que le GIP « CPS » aura reçu les informations, la carte sera renouvelée
- l’ordre dans tous les cas (par exemple changement de spécialité)
http://www.gip-cps.fr/index.php?m_cat=main_menu1&option=com_content&task=view&id=355&Itemid=341
- Le personnel du cabinet qui possède une carte CPE peut effectuer la télé transmission mais l’émission de feuilles de soins doit être réalisée par le possesseur de la carte CPS
