Il est possible depuis quelques années de transmettre vos feuilles de soins par ordinateur via le système SESAM–Vitale.
L’avantage de ce système est que vous n’avez plus des feuilles de soins à remplir et permet aux patients d’être remboursé plus vite.
L’équipement
La télétransmission de feuilles de soins électroniques (F.S.E.) peut se faire à l’aide d’un équipement informatique standard à l’aide d’un ordinateur ou à l’aide d’une solution intégrée SESAM-Vitale pour ceux qui n’ont pas l’habitude d’utiliser l’ordinateur.
1) L’équipement SESAM Vitale pour un cabinet informatisé :
- Un ordinateur de bureau ou portable (PC ou Mac)
- Une connexion internet
- Un lecteur cartes à puce bi-fente pour lire la carte vitale et la carte CPS, à l’achat ou en location
- Un logiciel de création et de télétransmission des feuilles de soins agréés (Visiodent, Julie …) voir fiche logiciel de gestion
- Carte CPS à demander auprès du Conseil de l’Ordre
2) L’équipement pour un cabinet non-informatisé :
- Un lecteur cartes à puce bi-fente avec logiciel pour lire la carte vitale et la carte CPS
- Une Carte CPS
La télétransmission se fait alors grâce à une solution intégrée SESAM-Vitale louée à l’année. Dans le même produit nous retrouvons, des composants matériels et logiciels pour lire les cartes C.P.S. et Vitale, créer des F.S.E. et les transmettre.
Elle fait appel à l’infogérance qui va permettre le routage des feuilles de soins, le suivi des accusés réception et de remboursement etc.
Editions des feuilles de soins et télétransmission
C’est la carte CPS du praticien insérée dans le lecteur avec la carte vitale du patient qui va permettre l’édition des feuilles de soins.
La télétransmission peut se faire soit avec la CPS du praticien soit avec la CPE (carte du professionnel de l’établissement) par le secrétariat. Les feuilles de soins vont être éditées avec la CPS du praticien et la télétransmission peut se faire par le secrétariat avec la CPE.
Une fois la facture émise, il y a trois possibilités :
1. l’organisme d’Assurance Maladie accuse réceptionne par un ARL positif
2. l’organisme d’Assurance Maladie accuse réceptionne par un ARL négatif
3. il n y a pas de réponse
Dans les cas 2 et 3 le praticien dispose de deux jours ouvrés pour retransmettre les factures.
En cas de tiers payant la réponse se fait par des RSP (Rejet signalement payement). Le règlement de tiers payants se fait par retour NOEMIE (norme ouverte d’échange entre la Maladie et les intervenants extérieurs).
Aide financière à la télétransmission
Elle se fait automatiquement, elle est déterminée par la Convention Nationale des Chirurgien Dentistes. Elle a lieu au mois de mars pour l’année précédente.
Aide pérenne à la télétransmission de 275 euros
Conditions de versement : avoir un taux de télétransmission au moins égal à 70 % entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007.
Aide à la maintenance de 125 euros
Conditions de versement : avoir télétransmis au moins une F.S.E. entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007.
Pour ceux qui utilisent l’informatique :
- Vérifier la compatibilité du logiciel de gestion agrées par CNDA (Centre National de Dépôt et d’Agrément) et du réseau Internet
- Vérifier sur les logiciels qu’ils possèdent la version SESAM-Vitale 1.40 et que le lecteur est bien homologué par le GIE SESAM-Vitale
- Tous les fournisseurs d’accès Internet peuvent permettre la télétransmission
Pour en savoir plus :
SESAM-Vitale chez les dentistes
Toutes les explications pour vous équiper en SESAM-Vitale
Télécharger le document (PDF, 2.1 Mo)
Le système SESAM-Vitale, l’informatique au service de la santé
Faire le point sur le fonctionnement de la télétransmission, l’équipement informatique et les solutions intégrées
Télécharger le document (PDF, 727 Ko)
Liste officielle des lecteurs et solutions intégrées homologués SESAM-Vitale
Avec la nouvelle version SESAM-Vitale 1.40, les lecteurs et logiciels doivent être mis à jour en version 3.00
Télécharger le document (PDF, 1.5 Mo)
http://www.sesam-vitale.fr/ps/pdf/pdts_homologues_br.pdf
Liste des logiciels agrées :
http://www.cnda-vitale.fr/ListAgre140.php
Comment protéger votre ordinateur des attaques et des virus ?
Tous les aspects techniques à prendre en compte pour utiliser SESAM-Vitale sur votre ordinateur en toute sécurité
Télécharger le document (PDF, 270 Ko)
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