La nomenclature générale des actes professionnels (Ngap) définit les actes et leur attribue un coefficient (codification).
La convention détermine les honoraires.
La convention nationale est un contrat entre les praticiens et les caisses de sécurité sociale.
Tout praticien est libre d’adhérer ou non à cette convention.
Nomenclature générale des actes professionnels (N.G.A.P.)
Cette version intègre des modifications pour les actes réalisés par les médecins biologistes (décision Uncam du 8 octobre 2008 - JO du 19 décembre 2008).
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(PDF, 735 Ko)On distingue :
Les actes opposables
Ce sont les actes inscrits à la nomenclature dont le tarif est celui du tarif de responsabilité de l’assurance maladie.
Les dépassements ne sont pas autorisés sauf dans les cas suivants:
- DE dépassements exceptionnels en cas de ciconstances exceptionnelles de temps de lieu ou dues à une éxigence particulière du patient (EPP)
- si l’acte est effectué par un praticien déconventionné.
- si la praticien a un droit permanent au dépassement DP, accordé aux praticiens certains titres.
Les actes non opposables
Les honoraires sont libres et fixés par entente directe avec le patient ED .
Un devis, établi en deux exemplaires, mentionnera le tarif de responsabilité de l’assurance maladie et le montant du dépassement.
Une feuille de soins sera remise au patient.
Les actes non remboursables
Ce sont les actes hors nomenclature HN qui ne peuvent pretendre à aucun remboursement (voir liste).
Les actes qui sont réalisés selon les données acquises de la science et qui ne figurent pas à la nomenclature sont non remboursables ou bien, s’ils y sont inscrits , ils ne répondent pas aux critères de prise en charge.
Donc, tous les actes listés dans la CCAM, mais pas dans la NGAP, sont non remboursables.
