• Enregistrement du diplôme à la préfecture, sous-préfecture et au greffes du tribunal de grande instance dans le mois qui suit le début d’exercice Article L.4113-1
• Inscription au Conseil Départemental de l’Ordre par lettre recommandé avec AR.
Pièces à fournir :
1. Photocopie de la carte d’identité ou passeport
2. Photo d’identité
3. Curriculum vitae http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/uploads/media/cv.pdf
4. Copie de diplôme
5. Déclaration sur l’honneur
6. Certificat de radiation (si déjà inscrit)
7. Contrat de location ou bail ou attestation de propriété des locaux
• Demander au Conseil Départemental le formulaire pour la carte C.P.S.
• Démarches auprès de la DDASS
Pièces à fournir :
1. Copie de diplôme
2. Attestation d’installation du Conseil de l’Ordre
3. Carte d’identité
4. Remplir le formulaire de demande de carte CPS qui a été obtenu auprès de Conseil Départemental de l’Ordre. La DDASS fournira un nr. ADELI qui figurera sur les feuilles des soins et sur la carte C.P.S.
ADELI est un système d’information national sur les professionnels de santé.
Ce nr ADELI va être transmis à la CPAM pour l’obtention des feuilles de soins et la carte C.P.S.
• Démarches auprès de la CPAM
Pièces à fournir :
1. Numéro ADELI obtenu auprès de la DDASS
2. Attestation originale d’inscription à l’Ordre
3. Formulaire de demande de carte CPS
4. RIB
5. Carte Vitale et attestation Vitale
C’est la CPAM qui déclenchera l’obtention de la carte C.P.S. auprès de GIP (groupement d’intérêt publique)
• Démarches auprès de l’URSSAF
Immatriculation obligatoire dès le premier jour d’activité en tant que travailleur indépendant et employeur. Cet organisme assure le recouvrement de cotisations sociales.
• Démarches auprès de CARCD (Caisse Autonome de retraite de Chirurgiens Dentistes)
Envoyer une lettre recommandée dans le mois qui suit l’installation
• Affiliation au régime d’Assurances Maladies des praticiens de votre lieu d’exercice ,les cotisations sont réglées à l’URSSAF.
Bien conserver toutes les copies des courriers envoyés
Sources / Liens
http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/chirurgiens-dentistes/exercice-de-lart-dentaire/inscription-au-tableau.html
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-travaillez/vous-etes-praticien-ou-auxiliaire-medical_seine-et-marne.php
http://www.annuairedesdass.com
