Le compte titres est un compte de valeurs mobilières, uniquement destiné à enregistrer des opérations (achats, ventes) sur instruments financiers (titres vifs actions, certificats d'investissement, OPCVM, obligations etc.), tant en euros qu’en devises étrangères.
Les plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux ne sont imposables que si le montant annuel des cessions excède 25.000 €. Lorsque le seuil d’imposition est franchi, c’est la totalité des plus-values réalisées qui devient taxable depuis le 1er euro.
D’une manière générale, l’imposition est établie au taux de base de 18%. Compte tenu des prélèvements sociaux (11%), ce taux s’élève à 29%.
En cas de moins-values suite à des cessions de valeurs mobilières, les pertes subies au cours d’une année sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes.
AVANTAGES DU COMPTE TITRE
- Permet d’investir sur tout type d’investissement et dans le monde entier
- Transfert possible vers un autre établissement financier
INCONVÉNIENT DU COMPTE TITRE
- Taxation des plus–values réalisées si le seuil de cession annuel de 25.000 € est dépassé.
- Taxation des dividendes au taux marginal d’imposition ou au Prélèvement Libératoire Forfaitaire sous certaines conditions.
- Avantage successoral limité à l’effacement des plus values latentes.
Vous avez des plus values dans votre compte titre et vous envisagez de procéder à des donations à vos enfants ou petits enfants ? Vous pouvez optimisez cette transmission.
Face à la complexité des différents outils existants, nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre conseiller habituel ou de prendre contact avec Patrick GANANSIA, Conseil en Gestion de Patrimoine au 01.47.64.15.14 ou sur www.initiatives-financieres.com
