Depuis la loi Madelin du 11 février 1994, le contrat Madelin permet aux actifs ayant choisi le statut de Travailleur Non Salarié comme les DENTISTES de bénéficier d’avantages fiscaux comparables à ceux accordés aux salariés des entreprises du secteur privé pour organiser leur protection sociale : prévoyance et retraite complémentaire.
Le conjoint collaborateur non rémunéré est également associé.
Le fonctionnement du régime des cotisations
Le souscripteur va déterminer sa cotisation minimale qui ne pourra être réduite ultérieurement. Elle sera indexée annuellement en fonction de l'augmentation du plafond annuel de la sécurité sociale (clause d'indexation obligatoire). Le souscripteur pourra, les années où il le souhaite, augmenter la cotisation minimale du même montant, et ce jusqu'à dix fois. La seule obligation est de verser chaque année la cotisation minimale.
La déductibilité des cotisations du bénéfice imposable
Conformément à la loi Fillon sur les retraites du 21 août 2003 et la loi de Finance pour 2004, les contributions sont déductibles selon les règles suivantes :
• Minimum de déductibilité : 10% du plafond annuel de la Sécurité Sociale (33276 euros pour les cotisations 2008) soit 3328 euros minimum.
• Maximum de déductibilité : 10% de la fraction du bénéfice retenu dans la limite de 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale, majoré de 15% sur le bénéfice compris entre 1 et 8 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale (33276 euros pour les cotisations 2008) soit 61561 euros maximum.
La sélection des supports d’investissement des contrats retraite Madelin
Le contrat Madelin peut être souscrit en euros ou multi supports. Ces derniers offrent des possibilités d'arbitrage entre un fonds ou plusieurs fonds garantis en euros et une variété de fonds d’investissements orientés vers les actions ou les obligations.
L'investissement sur des supports actions peut être recommandé sur un horizon de placement de dix ans ou plus. Plus le souscripteur approchera de l'échéance de la retraite, plus il conviendra de sécuriser en arbitrant en faveur de fonds garantis en euros.
Dans les contrats dits « à horizon », cet arbitrage s'effectue de manière programmée, sans que le souscripteur ait à intervenir. Ce pilotage automatique n'est cependant pas déterminant dans le choix d'un contrat en vue de la retraite et mieux vaut privilégier des critères tels que ses performances, le montant des frais prélevés par l'assureur ou la solidité financière de ce dernier.
Les atouts du contrat Madelin
- Un complément pour la retraite : l’épargne constituée valorisée vient compléter la retraite versée par les caisses de retraite obligatoires.
- Des économies d’impôts immédiates : la déduction des cotisations offre un avantage fiscal important.
- Un placement sûr et sécurisé : le contrat Madelin est un placement sur le long terme puisqu’il s’agit d’un produit retraite. Il se gère sur des années et permet d’obtenir des taux de rendement particulièrement attractifs.
- Une exonération d’ISF : pour le capital constitué pendant la phase d’épargne et la rente viagère versée pendant la phase de rente.
- Un transfert simple : il est possible de transférer l’épargne accumulée auprès d’une autre Compagnie, sans perdre l’avantage fiscal. Toutefois, ce transfert ne peut avoir lieu que sur un contrat de même nature et soumis aux mêmes règles fiscales.
- Une possible réversion : au profit d’un bénéficiaire désigné, au taux de 50% ou 100% selon le choix du client. En outre, on peut prévoir un engagement de la Compagnie de verser au moins cette rente pendant 5 à 20 ans avec annuités garanties. Bien entendu, l’assuré vivant continue à percevoir cette rente jusqu’à son décès au-delà de cette garantie. Par ces options, le retour sur investissement est assuré vis-à-vis de l’assuré et de ses ayants-droit. Le capital constitué sera donc consommé, mais ces options se traduisent par une diminution de la rente servie au titulaire du contrat de son vivant.
Les inconvénients du contrat Madelin Retraite
- Une déductibilité des cotisations fiscales mais pas sociales : contrairement à l’épargne salariale les montants versés ne viennent pas en diminution de la base des cotisations sociales
- Une sortie uniquement en rente : contrairement à l’épargne salariale, La retraite Madelin ne peut pas être versée sous forme de capital.
- La rente est fiscalisée comme une retraite : contrairement à l’assurance vie, la totalité des retraits annuels (rente) est fiscalisée à l’impôt sur le revenu.
Ne souscrivez pas un contrat Madelin qui limite votre investissement à des supports financiers de la compagnie d’assurance où vous avez procédé à votre souscription.
Optez pour un contrat Multisupports qui vous permettra de piocher dans l’univers de fonds éligibles, les plus performants pour atteindre vos objectifs.
VOUS AVEZ SUFFISAMMENT TRAVAILLE ET PAYE D IMPOTS SUR L EPARGNE QUE VOUS SOUHAITEZ PLACER, ALORS FAITES VOUS ACCOMPAGNER ET SOYEZ PRUDENTS DANS LA SELECTION DES SUPPORTS D INVESTISSEMENTS
Face à la complexité des outils mis à la disposition des dentistes pour se constituer une retraite, nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre conseiller habituel ou de prendre contact avec Patrick GANANSIA, Conseil en Gestion de Patrimoine au 01.47.64.15.14 ou sur
www.initiatives-financieres.com
