La formation continue conventionnelle

Le dispositif conventionnel de F.C.C. est né de la volonté des syndicats et de l’Assurance Maladie, signataires de la convention nationale, de favoriser l'accès à la formation continue et de garantir votre adaptation aux évolutions des pratiques et des techniques de soins de chirurgiens dentistes. La F.C.C. est un outil d’accompagnement des orientations conventionnelles.

La participation à une action agréée F.C.C., permet la prise en charge des frais de formation, par l’Assurance Maladie, et du versement d’une indemnité pour perte de ressources.

Les thèmes conventionnels 2009

Pour obtenir un agrément conventionnel et donc un financement conventionnel, les projets doivent impérativement s’inscrire dans l’un des thèmes suivants, qui ont été arrêtés par les partenaires conventionnels pour l’exercice 2009.
Les formations traitant des thèmes conventionnels pour lesquels des thématiques sont déclinées doivent IMPERATIVEMENT traiter de l’ensemble de ces thématiques (à l’exception du thème 11).

Thème 1 : Radioprotection des patients.
Thème 2 : Environnement médico-administratif de l’exercice de la chirurgie dentaire.
Les formations relevant de ce thème doivent impérativement traiter :
- Le contrat conventionnel,
- La gestion médico-administrative.
Thème 3 : La prescription antibiotique, notamment dans le répertoire des médicaments génériques, chez un patient à risque.
3.1 Définition du patient à risque (risque « A » ou « B » selon l’A.F.S.S.A.P.S.) :
- cardiovasculaire
- diabétique
- porteur de matériel orthopédique
- etc.
3.2 Conduite à tenir en fonction du geste ou de la pathologie.
Thème 4 : Dépistage et diagnostic des cancers des VADS : rôle du chirurgien-dentiste.
Thème 5 : Prévention et/ou conséquences des conduites addictives (tabac, alcool, drogues,…) sur la santé bucco-dentaire.
1 / Les addictions : les différents facteurs, nature, durée et âge.
2 / Les conséquences sur la santé : la santé en général et la santé bucco-dentaire.
3 / Le sevrage : la dépendance, les outils et les mesures, le rôle du chirurgien-dentiste.
Thème 6 : Le dispositif de prévention conventionnel ; prévention et soins précoces de la maladie carieuse chez le jeune :
1/ L’examen bucco-dentaire,
2/ Les actes de prévention,
3/ Les habitudes alimentaires.
Thème 7 : L’urgence médicale au cabinet dentaire ; formation aux gestes de premier secours.
Cette formation doit répondre à l’obligation légale de formation aux gestes d’urgence (Arrêté du 3 mars 2006 publié au J.O. du 10 mars 2006).
Thème 8 : L’endodontie : techniques actuelles.
Thème 9 : Prévention de l’infection nosocomiale au cabinet dentaire : cadre légal, normes, risques et mise en oeuvre.
Thème 10 : Perte de substance des tissus durs dentaires, critères de choix des matériaux de reconstitution utilisables en odontologie restauratrice et protocoles opératoires, dans le cadre de la prise en charge par l’assurance maladie.
Thème 11: Prise en charge des patients dans des situations médicales à risques :
Les formations relevant de ce thème peuvent porter sur l’une ou plusieurs des thématiques qui suivent :
- Diabétiques,
- Insuffisants respiratoires,
- Patients atteints de pathologies cardio-vasculaires,
- Patients sous A.V.K.,
- Hépatiques,
- Hémophiles,
- Immunodéprimés,
- Patients sous addiction,
- Porteurs de matériel orthopédique,
- Femmes enceintes,
- Poly-médiqués,
- Biphosphonates
- etc.
Thème 12 : Rôle de l’omnipraticien dans l’interception en O.D.F.
Thème 13 : Reconstitutions corono-radiculaires (RCR) prises en charge par l’Assurance maladie.
Thème 14 : Gestion de la douleur :
Les formations relevant de ce thème doivent impérativement traiter :
1 / Anesthésie locale ou loco régionale : les différents anesthésiques.
2 / Prescription médicamenteuse : les antalgiques et les anti-inflammatoires (indications, contre indications, associations, posologie, durée du traitement).
Thème 15 : Prise en charge du patient handicapé :
Accès et coordination des soins, soins préventifs et soins précoces, évaluation, choix thérapeutique et conduite à tenir en fonction du type de handicap, prémédication.
Thème 16 : Gériatrie : pathologies spécifiques et rôle du chirurgien-dentiste.

Conditions d'attribution de l'indemnité quotidienne pour perte de ressources

L'indemnité pour perte de ressources est versée par la Caisse d'Assurance Maladie dont relève le professionnel formé, et lorsque sont remplies cumulativement les conditions suivantes :
• le chirurgien-dentiste qui a suivi la formation exerce sous le régime de la convention dans le cadre libéral ;
• la formation bénéficie de l'agrément conventionnel ;
• la formation a été d'une durée au moins égale à une journée ouvrable ;
• le chirurgien-dentiste n'a pas encore perçu le maximum de huit indemnités quotidiennes dans l'année civile au cours de laquelle s'est déroulée la formation ;
• le chirurgien-dentiste n'a pas exercé et ne s'est pas fait remplacer pendant la durée effective de la formation. Par durée effective, il faut entendre " durant le temps consacré à la formation " ;
• le chirurgien-dentiste a participé à l'intégralité de la formation ;
• l'attestation de participation a été transmise, dûment remplie, et visée par la F3CD, à la caisse d'Assurance Maladie dont relève le chirurgien-dentiste.

L’indemnité F.C.C. pour perte de ressources ne peut pas être versée :

- aux chirurgiens dentistes remplaçants : depuis la nouvelle convention nationale, publiée au JO du 18 juin 2006 et applicable à compter du 19 juin 2006, les chirurgiens-dentistes remplaçants sont exclus du bénéfice de l'indemnité pour perte de ressources (chapitre 8.2, article " L'indemnisation pour perte de ressources du chirurgien-dentiste formé dans le cadre du dispositif de la F.C.C. ").
- à un professionnel intervenant au cours de la formation à titre de formateur, d'animateur, d'organisateur, d'expert.
- quand les jours de formation ont lieu un dimanche ou un jour férié. Seuls sont indemnisés les jours ouvrables.

Montant de l'indemnité quotidienne pour perte de ressources

Le montant de l'indemnité pour perte de ressources des chirurgiens-dentistes a été porté à 315 euros en métropole (346,50 euros dans les Antilles et en Guyane, 378 euros à la Réunion et à Mayotte) pour les jours de formation réalisés à partir du 1er août 2006.

Modalités de versement

L'indemnité est versée par la caisse d'Assurance Maladie du lieu d'exercice du chirurgien-dentiste (ou du lieu de résidence, pour les remplaçants), sur présentation d'une attestation de participation émise par l'organisme de formation à l'issue du stage, dûment remplie et validée par la F3CD :
• Cette attestation doit être intégralement remplie, au terme de la formation, par l'organisme de formation pour la partie qui le concerne et par le chirurgien-dentiste formé ;
• le chirurgien-dentiste participant doit adresser son attestation de participation à la F3CD dans les quinze jours qui suivent la réalisation de l'action ;
• La F3CD, à réception de l'attestation, la valide et l'envoie au professionnel qui doit l'adresser à la caisse d'Assurance Maladie dont il relève, dans les trois mois à compter de la validation par la F3CD.

La caisse d'Assurance Maladie règle au chirurgien-dentiste formé le montant correspondant dans les deux mois qui suivent la réception des justificatifs de participation.

LA F3CD

L'organisme gestionnaire (F3CD) assure la gestion administrative et financière du dispositif de Formation continue conventionnelle (F.C.C.) des chirurgiens-dentistes libéraux.
Il satisfait aux dispositions de la Convention nationale conclue entre l'UJCD, la CNSD et les Caisses nationales d'assurance maladie, relatives à la formation continue conventionnelle. La nouvelle convention dentaire a impacté les instances et procédures d'agrément de la FCC ainsi que le montant de l'indemnité pour perte de ressources

Pour contacter F3CD : F3CD, 14, rue Etex 75018 PARIS , Tel / Fax : 01.42.26.33.10, E-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , Site internet : www.f3cd.org