La démarche d’évaluation des risques professionnels en amont, identifiés à la source, contribue considérablement à l’amélioration globale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.Les résultats de l’évaluation des risques professionnels doivent être transcrits dans un
DOCUMENT UNIQUE
- élaboré avec le personnel et mis à leur disposition
- identifie les dangers
- classe les risques
- détermine les actions de prévention et leur priorité
- mis à la disposition du médecin du travail et de l’inspecteur du travail
La réglementation ne prévoit pas de modèle type, le praticien est libre de choisir le moyen qui lui semble le plus adapté, écrit ou numérique à condition qu’il réponde aux exigences ci-dessus.
Les différentes catégories de risques encourus sont réparties sur 15 classes :1. Risque biologique : risque d’infection, d’intoxication ou d’allergie lié à l’exposition à des agents biologiques
2. Risque chimique : risque lié à des produits chimiques qui peuvent provoquer des lésions cutanées ou des atteintes respiratoires
3. Risque lié aux rayonnements ionisants : risque en fonction de la dose absorbée
4. Risque de chute et de travail en hauteur : risque qui n’est pas spécifique au cabinet dentaire, vient des conditions d’organisation des locaux et du stockage des documents
5. Risque lié à l’utilisation des équipements : risque vient d’un appareil défectueux ou de sa mauvaise utilisation
6. Risque lié aux contraintes posturales : lié aux positions de travail et à la répétition des gestes
7. Risque lié au bruit : tous les bruits, des appareils, des sonneries, de l’extérieur
8. Risque lié à l’éclairage : des locaux, des écrans
9. Risque lié à la température, à l’hygrométrie et à la qualité de l’air : lié à l’aération et à la température des locaux
10. Risque lié à l’électricité : risque d’électrocution ou de brulure d’installations non conformes
11. Risque d’incendie ou d’explosion : lié à l’utilisation de produits inflammables
12. Risque lié à des interventions extérieures : lors de l’intervention d’un entreprise extérieure qui doit être informée spécifiques du cabinet
13. Risque lié à des déplacements extérieurs dans le cas de missions extérieures
14. Risque lié à l’organisation du travail : gestion des rendez-vous, des urgences ,des pauses
15. Risque lié à l’organisation des secours : risque en rapport avec la formation au secourisme et a matériel d’urgence possédé au cabinet
Les risques n°1, 2 et 3 sont à traiter en priorité.
Critères pour évaluer les risques
| La gravité des dommages potentiels | |
| 1. Faible | Accident ou maladie sans arrêt de travail |
| 2. Moyenne | Accident ou maladie avec arrêt de travail |
| 3. Grave | Accident ou maladie avec incapacité permanente partielle |
| 4. Très grave | Accident ou maladie avec incapacité permanente totale ou mortelle |
| La fréquence d’exposition des salariés aux dangers | |
| 1. Occasionnel | Exposition de l’ordre de une fois par an |
| 2. Intermittent |
Exposition de l’ordre de une fois par mois |
| 3. Intermittent | Exposition de l’ordre de une fois par semaine |
| 4. Intermittent | Exposition quotidienne ou permanente |
Face à un risque déterminé, il faut trouver la solution.
L’ERP permet l’élaboration du document unique, qui lui-même permet la mise en place d’un programme d’actions de prévention.
L’élaboration du programme des actions de prévention doit se faire en considérant plusieurs critères :
1. Priorité liée à la gravité des risques encourus
2. Considerer la fréquence d’exposition et l’urgence de la prévention
3. L’amélioration des conditions de travail, par des mesures simples et faciles à mettre en place, qui contribueront à une satisfaction de tous
4. Des investissements plus importants qui peuvent être programmés sur plusieurs années en fonction d’un budget prévisionnel
Vous trouverez beaucoup de réponses dans l’auto évaluation du cabinet.
Voici les principales propositions :
- informer et former le personnel, briefings réguliers
- élaborer des protocoles et des procédures
- mettre à disposition du personnel du matériel de protection et de vêtements adaptés
- organiser la gestion des déchets
- utiliser du matériel contrôlé et des matériaux conformes aux normes
- prendre les mesures nécessaires en matière de radioprotection
- posséder le matériel de secours ,le garder dans un endroit accessible et le signaler
- aménager les locaux conformément aux rêgles d'hygiène et former le personnel au bionettoyage
- organiser tous les documents dans un classeur facilement accesible et connu de tous
Le manquement à l’obligation d’élaboration et de mise à disposition du document unique, est considéré par la jurisprudence comme faute inexcusable.
Un fois par an, actualiser le document et mettre en place les actions de prévention, qui peuvent être, des formations, des consignes de travail, l’achat de matériel, l’aménagement des locaux... toujours en rapport avec les personnes concernées.
Le Conseil de l’Ordre propose un modèle de document unique :
Association Dentaire Française
Un dossier est en cours de réalisation concernant le document unique, afin de vous aider à son élaboration.
Dentalgest prépare un classeur avec tous les documents à posséder.
