La démarche d'évaluation des risques professionnels s'inscrit dans le cadre de la santé, de la sécurité et dans l'amélioration des conditions de travail des salariés.L'analyse précise et détaillée des risques réels doit aboutir à un programme d'actions de prévention pour le travail des salariés.
La mise au point de ce programme découle d'une réflexion pour rechercher les solutions appropriées, et aboutit au choix des priorités pour l'année en cours.
Il ne suffit pas de réaliser une étude d'ERP (évaluation des risques professionnels),l'employeur est de plus tenu de
- conserver les éléments de cette étude
- de les consigner dans l'établissement d'un document unique mis à la disposition du personnel,
- de mettre en place le programme d'amélioration des conditions de travail.
L'ERP est désormais une obligation pour l'employeur.
L'employeur doit prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des travailleurs et leur santé.
http://www.medecinedutravail-syndicat.org/dossiers_thematiques/Directive%20CEE89.pdf
Détail d'un code : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=CD43DAECD195EA1E3FE5EE598C110F96.tpdjo12v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006178066&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080526
no 6 DRT du 18 avril 2002 - Recherche Google
Qui participe à l'ERP ?
L'employeur bien sûr, mais il est fort conseillé que les salariés concernés du cabinet y participent, car ils peuvent bien juger leur situation au travail et les risques encourus.L'employeur peut aussi, s'il le juge nécessaire, se faire conseillé par le médecin du travail, un organisme extérieur ou toute personne compétente.
En quoi consiste l'ERP ?
Il faut déterminer les différentes classes de risques.
On distingue 15 classes :
1. Risque biologique : risque d'infection, d'intoxication ou d'allergie lié à l'exposition à des agents biologiques
2. Risque chimique : risque lié à des produits chimiques qui peuvent provoquer des lésions cutanées ou des atteintes respiratoires
3. Risque lié aux rayonnements ionisants : risque en fonction de la dose absorbée
4. Risque de chute et de travail en hauteur : risque qui n'est pas spécifique au cabinet dentaire, vient des conditions d'organisation des locaux et du stockage des documents
5. Risque lié à l'utilisation des équipements : risque vient d'un appareil défectueux ou de sa mauvaise utilisation
6. Risque lié aux contraintes posturales : lié aux positions de travail et à la répétition des gestes
7. Risque lié au bruit : tous les bruits, des appareils, des sonneries, de l'extérieur
8. Risque lié à l'éclairage : des locaux, des écrans,
9. Risque lié à la température, à l'hygrométrie et à la qualité de l'air, lié à l'aération et à la température des locaux
10. Risque lié à l'électricité : risque d'électrocution ou de brulure d'installations non conformes
11. Risque d'incendie ou d'explosion : lié à l'utilisation de produits inflammables
12. Risque lié à des interventions extérieures : lors de l'intervention d'un entreprise extérieure qui doit être informée spécifiques du cabinet
13. Risque lié à des déplacements extérieurs dans le cas de missions extérieures
14. Risque lié à l'organisation du travail : gestion des rendez-vous, des urgences, des pauses
15. Risque lié à l'organisation des secours : risque en rapport avec la formation au secourisme et a matériel d'urgence possédé au cabinet.
Il s'agit d'identifier tous les dangers auxquels sont exposés les salariés.
Pour chaque situation, il faut déterminer le risque potentiel et le classer en fonction de la gravité et de la fréquence d'apparition.
Toutes ces informations sont consignées sur le « document unique ».
Finalité ? Les solutions ?
Elaboration du programme d'actions de prévention et d'amélioration des conditions de travail.
Les décisions doivent être prises dans le respect des principes généraux de prévention :
- combattre les risques à la source
- adapter le travail à l'homme
- tenir compte de l'évolution de la technique
- remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou l'est moins
- préférer les mesures de protection collective aux mesures de protection individuelle
- donner les instructions appropriées aux travailleurs
L'employeur responsable a l'obligation de répondre à l'exigence règlementaire de l'ERP.
En mettant en œuvre un protection efficace de son personnel, il se protège lui-même.
Il doit être en mesure de prouver qu'il a pris toutes les précautions nécessaires pour identifier et éviter les dangers auxquels sont soumis les salariés.
Evaluation du risque professionnel : Ordre National des Chirurgiens Dentistes
SFCD Livret sur la traçabilité
Association Dentaire Française
