La conformité de l’installation dépend de plusieurs critères et doit répondre à des normes très précises qui doivent être respectées.
L’installateur devra prendre en considération tous ces impératifs pour répondre aux normes NF C15-160 , NF C15-163 et NF C15-163/A1, c’est sous sa responsabilité que l’installation sera déclarée CONFORME.
Le choix de l’installateur est donc d’une grande importance.
Implantation
Les critères à prendre en considération sont :
- la surface du local
- l’installation éléctrique
- l’épaisseur des parois
1. La surface du local
La surface minimum est de 9 m2 pour un appareil de radiologie dentaire
S’il existe un autre appareil dans la salle, la surface est majorée de 3 m2. (mais il faut prévoir un interrupteur pour empécher leur utilisation simultanée)
La surface peut être réduite à 3 m2 si la commande de l’appareil est située à l’extérieur du local .
La dimension linéaire de la pièce est de 1,50 m minimum pour un appareil de radiologie dentaire.
Dans tous les cas, le praticien doit être en mesure de surveiller le patient au cours de l’examen .Plusieurs possibilités existent :oculus plombé, écran de contrôle, caméra…..
2 L.’installation électrique
La norme à respecter est : NF C15 100 qui détermine toutes les rêgles de sécurité (section des fils, protection du circuit, qualité et continuité de la mise en terre).
L’électricien qui a effectué l’installation doit délivrer une attestation de conformité.
Un signal rouge externe doit apparaître à l’entrée du local, lorsque l’appareil est sous tension.
3. L’épaisseur des parois
Les parois doivent assurées une protection exprimée en mm de plomb pour assurer une protection contre les rayonnements ionisants.
L’épaisseur d’équivalent plomb répond à la norme NF C15-163 ,et c’est le professionnel qui effectue l’installation qui doit la vérifier.
Conclusion : Une fois toutes ces règles respectées, le contrôle réglementaire initial va être effectué par un organisme agrée
L’organisme agréé va vous délivrer un document qu’il faudra joindre à la déclaration d’appareil de radiodiagnostic médical et dentaire : c’est l’attestation de conformité .
Un contrôle doit être effectué par un organisme agrée lors de la première utilisation.
Le contrôle technique annuel en radioprotection est obligatoire depuis 2003. Il est imposé par l’article R231-84 du Code du Travail, inséré par le Décret N° 2003-296 du 31 mars 2003 (Journal Officiel du 2 avril 2003) : « Les contrôles périodiques des sources et des appareils émetteurs de rayonnements ionisants) doivent être effectués au moins une fois par an par l’Institut de radioprotection.
Le praticien doit posséder l’attestation de conformité de l’installation des appareils de radiologie délivrée par l’installateur ainsi que le rapport du contrôle technique afin de pouvoir procéder à la déclaration auprès de l’ASN.
