Le document unique

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dossier administratif

En amont, la démarche d’évaluation des risques professionnels, identifiés à la source, contribue considérablement à l’amélioration globale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

La notion de document unique

Les résultats de l’évaluation des risques professionnels doivent être transcrits dans un document unique qui :
– est élaboré avec le personnel et mis à sa disposition ;
– identifie les dangers ;
– classe les risques ;
– détermine les actions de prévention et leur priorité ;
– est mis à la disposition du médecin du travail et de l’inspecteur du travail.

La réglementation ne prévoit pas de modèle type, le praticien est libre de choisir le moyen qui lui semble le plus adapté, écrit ou numérique, à condition qu’il réponde aux exigences ci-dessus.

Les risques

Les différentes catégories de risques encourus sont réparties sur 15 classes :

  1. risque biologique : risque d’infection, d’intoxication ou d’allergie lié à l’exposition à des agents biologiques ;
  2. risque chimique : risque lié à des produits chimiques qui peuvent provoquer des lésions cutanées ou des atteintes respiratoires ;
  3. risque lié aux rayonnements ionisants : risque en fonction de la dose absorbée ;
  4. risque de chute et de travail en hauteur : risque qui n’est pas spécifique au cabinet dentaire, qui vient des conditions d’organisation des locaux et du stockage des documents ;
  5. risque lié à l’utilisation des équipements : le risque vient d’un appareil défectueux ou de sa mauvaise utilisation ;
  6. risque lié aux contraintes posturales : il est lié aux positions de travail et à la répétition des gestes ;
  7. risque lié au bruit : tous les bruits, des appareils, des sonneries, de l’extérieur, etc. ;
  8. risque lié à l’éclairage : des locaux, des écrans ;
  9. risque lié à la température, à l’hygrométrie et à la qualité de l’air : lié à l’aération et à la température des locaux ;
  10. risque lié à l’électricité : risque d’électrocution ou de brûlure, d’installations non conformes ;
  11. risque d’incendie ou d’explosion : lié à l’utilisation de produits inflammables ;
  12. risque lié à des interventions extérieures : lors de l’intervention d’un entreprise extérieure qui doit être informée des caractéristiques spécifiques du cabinet ;
  13. risque lié à des déplacements extérieurs : dans le cas de missions extérieures ;
  14. risque lié à l’organisation du travail : gestion des rendez-vous, des urgences, des pauses ;
  15. risque lié à l’organisation des secours : risque en rapport avec la formation au secourisme et au matériel d’urgence possédé au cabinet.

Les risques n°1, 2 et 3 sont à traiter en priorité.

Critères pour évaluer les risques

La gravité des dommages potentiels
1. Faible Accident ou maladie sans arrêt de travail
2. Moyenne Accident ou maladie avec arrêt de travail
3. Grave Accident ou maladie avec incapacité permanente partielle
4. Très grave Accident ou maladie avec incapacité permanente totale ou mortelle
La fréquence d’exposition des salariés aux dangers
1. Occasionnelle Exposition de l’ordre d’une fois par an
2. Intermittente Exposition de l’ordre d’une fois par mois
3. Intermittente Exposition de l’ordre d’une fois par semaine
4. Intermittente Exposition quotidienne ou permanente

Face à un risque déterminé, il faut trouver la solution.
L’ERP permet l’élaboration du document unique, qui lui-même permet la mise en place d’un programme d’actions de prévention.

Le programme des actions de prévention

L’élaboration du programme des actions de prévention doit se faire en considérant plusieurs critères :

  1. la priorité liée à la gravité des risques encourus ;
  2. considérer la fréquence d’exposition et l’urgence de la prévention ;
  3. l’amélioration des conditions de travail, par des mesures simples et faciles à mettre en place, qui contribueront à la satisfaction de tous ;
  4. les investissements plus importants, qui peuvent être programmés sur plusieurs années, en fonction d’un budget prévisionnel.

Vous trouverez beaucoup de réponses dans l’auto-évaluation du cabinet.

Voici les principales propositions :

  • informer et former le personnel, avec des briefings réguliers ;
  • élaborer des protocoles et des procédures ;
  • mettre à disposition du personnel du matériel de protection et de vêtements adaptés ;
  • organiser la gestion des déchets ;
  • utiliser du matériel contrôlé et des matériaux conformes aux normes ;
  • prendre les mesures nécessaires en matière de radioprotection ;
  • posséder le matériel de secours, le garder dans un endroit accessible et le signaler ;
  • aménager les locaux conformément aux règles d’hygiène et former le personnel au bionettoyage ;
  • organiser tous les documents dans un classeur facilement accesible et connu de tous.

Le manquement à l’obligation d’élaboration et de mise à disposition du document unique est considéré par la jurisprudence comme faute inexcusable.
Un fois par an, il faut actualiser le document et mettre en place les actions de prévention, qui peuvent être des formations, des consignes de travail, l’achat de matériel, l’aménagement des locaux, etc., et ce toujours en rapport avec les personnes concernées.

Le Conseil de l’Ordre propose un modèle de document unique :

http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/uploads/media/IP23DocumentUnique0908.pdf

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