Plaque professionnelle

0
6057
salle d'attente du cabinet dentaire

Le décret n° 2009-168 du 12 février 2009 permet désormais de faire figurer ses diplômes (CES, DU, DEA, etc.) sur sa plaque professionnelle.

Pour les DU, il faut néanmoins solliciter l’autorisation du Conseil national.

On rappelera qu’il est autorisé une seule plaque à la porte de l’immeuble ou du cabinet, d’un format conforme aux usages de la profession (en principe 25 sur 30) (voir article R 4127-218 du Code de la santé publique).

Il faut garder à l’esprit que la plaque professionnelle n’est pas une affiche publicitaire mais seulement un moyen offert au patient de trouver son praticien.

Si le praticien estime qu’une plaque unique n’est pas suffisante, il doit demander au conseil départemental l’autorisation d’apposer une seconde plaque qui lui sera accordée si le conseil estime qu’elle est nécessaire à la localisation du cabinet par le patient.

LAISSEZ UN AVIS

Entrez vos commentaires !
Veuillez entrer votre nom ici

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.