Plaque professionnelle

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Le décret n° 2009-168 du 12 février 2009 permet désormais de faire figurer ses diplômes (CES, DU, DEA, etc.) sur sa plaque professionnelle.

Pour les DU, il faut néanmoins solliciter l’autorisation du Conseil national.

On rappelera qu’il est autorisé une seule plaque à la porte de l’immeuble ou du cabinet, d’un format conforme aux usages de la profession (en principe 25 sur 30) (voir article R 4127-218 du Code de la santé publique).

Il faut garder à l’esprit que la plaque professionnelle n’est pas une affiche publicitaire mais seulement un moyen offert au patient de trouver son praticien.

Si le praticien estime qu’une plaque unique n’est pas suffisante, il doit demander au conseil départemental l’autorisation d’apposer une seconde plaque qui lui sera accordée si le conseil estime qu’elle est nécessaire à la localisation du cabinet par le patient.

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