LE CONTRÔLE D’ACTIVITÉ PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE :
Un chirurgien-dentiste dont l’activité professionnelle diffère trop fortement des chiffres habituellement constatés sur les Relevés individuels d’Activité...
La mise en place de contrôles
L'échelon départemental de la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), à...