La mise en place de contrôles
L'échelon départemental de la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), à...
Contrat de soins et obligations
Cette responsabilité est fondée sur l'existence d'un contrat de soins entre le praticien et son patient.
Le chirurgien-dentiste n'a pas l'obligation...