Nouveaux tarifs pour les patients CMU et ACS applicables au 1er octobre 2017

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Nouveaux tarifs CMU ACS au 1er octobre 2017

À partir du 1er octobre 2017, une nouvelle grille tarifaire entre en vigueur pour les CMU et les ACS, le texte a été publié au journal officiel du 25 avril 2017.

ANNEXE I

MONTANTS MAXIMA PRIS EN CHARGE EN SUS DU TARIF DE RESPONSABILITÉ ENTRE LE 1ER OCTOBRE 2017 ET LE 31 DÉCEMBRE 2017

Codes CCAMLibellésCodificationTarif de responsabilité (en €) (1)Montant maximum pris en charge en sus du tarif de responsabilité (en €) (2)Montant total pris en charge (en €) (1 + 2)
RESTAURATION
HBMD055Restauration d’une dent sur 3 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay]FDC40,97209,03250
PROTHÈSES FIXÉES
HBLD038Pose d’une couronne dentaire métalliqueFDC107,5142,5250
HBLD036Pose d’une couronne dentaire céramométallique ou en équivalents minéraux
– Hors couronnes dentaires céramocéramiques
– Couronnes dentaires céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires
FDC107,5302,5410
HBGD027Ablation d’une prothèse dentaire scellée unitaire ou pluraleFDC38,71,540,2
HBLD007Pose d’une infrastructure coronoradiculaire métallique coulée sans clavette sur une dentFDC122,557,25129,8
HBLD261Pose d’une infrastructure coronoradiculaire métallique coulée avec clavette sur une dentFDC144,059,35153,4
HBLD040Pose d’une prothèse plurale comportant 1 pilier d’ancrage métallique, 1 pilier d’ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et un élément intermédiaire métallique
– Hors éléments céramocéramiques
– Eléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires
FDC279,5637916,5
HBLD043Pose d’une prothèse plurale comportant 1 pilier d’ancrage métallique, 1 pilier d’ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux
– Hors éléments céramocéramiques
– Eléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires
FDC279,5803,281082,78
HBLD033Pose d’une prothèse plurale comportant 2 piliers d’ancrage métalliques et un élément intermédiaire métalliqueFDC279,5470,73750,23
HBLD023Pose d’une prothèse plurale comportant 2 piliers d’ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux
– Hors éléments céramocéramiques
– Eléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires
FDC279,5956,261235,76
PROTHÈSES AMOVIBLES
HBLD364Pose d’une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dentsFDA64,54,2268,72
HBLD476Pose d’une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dentsFDA75,254,9380,18
HBLD224Pose d’une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dentsFDA865,6391,63
HBLD371Pose d’une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 6 dentsFDA96,756,34103,09
HBLD123Pose d’une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dentsFDA107,57,04114,54
HBLD270Pose d’une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 8 dentsFDA118,257,75126
HBLD131Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 1 à 3 dentsFDA193,5362,87556,37
HBLD332Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 4 dentsFDA204,25510,75715
HBLD452Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 5 dentsFDA215500715
HBLD474Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 6 dentsFDA225,75489,25715
HBLD075Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 7 dentsFDA236,5513,5750
HBLD470Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 8 dentsFDA247,25502,75750
HBLD101Pose d’une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dentsFDA129350,98479,98
HBLD435Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 9 dentsFDA258492750
HBLD138Pose d’une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dentsFDA139,75338,82478,57
HBLD079Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 10 dentsFDA268,75481,25750
HBLD083Pose d’une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dentsFDA150,5419,5570
HBLD203Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 11 dentsFDA279,5570,5850
HBLD370Pose d’une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dentsFDA161,25408,75570
HBLD112Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 12 dentsFDA290,25559,75850
HBLD349Pose d’une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dentsFDA172398570
HBLD308Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 13 dentsFDA301549850
HBLD031Pose d’une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résineFDA182,75545,3728,05
HBLD035Pose d’une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résineFDA365,51090,61456,1
HBLD047Pose d’une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métalliqueFDA311,75744,891056,64
HBLD046Pose d’une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à châssis métalliqueFDA623,51489,782113,28
HBLD048Pose d’une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine et d’une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métalliqueFDA494,51290,191784,69
YYYY176Supplément pour pose d’une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résineFDA21,51,4122,91
YYYY275Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résineFDA432,8245,82
YYYY246Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résineFDA64,54,2268,72
YYYY478Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résineFDA865,6391,63
YYYY426Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résineFDA107,57,04114,54
YYYY389Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résineFDA1298,45137,45
YYYY159Supplément pour pose d’une dent contreplaquée ou massive à une prothèse amovible sur châssis métalliqueFDA32,252,1134,36
YYYY329Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métalliqueFDA64,54,2268,72
YYYY258Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métalliqueFDA96,756,34103,09
YYYY259Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métalliqueFDA1298,45137,45
YYYY440Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métalliqueFDA161,2510,56171,81
YYYY447Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métalliqueFDA193,512,67206,17
YYYY142Supplément pour pose de 7 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métalliqueFDA225,7514,79240,54
YYYY158Supplément pour pose de 8 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métalliqueFDA25816,9274,9
YYYY476Supplément pour pose de 9 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métalliqueFDA290,2519,01309,26
YYYY079Supplément pour pose de 10 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métalliqueFDA322,521,12343,62
YYYY184Supplément pour pose de 11 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métalliqueFDA354,7523,24377,99
YYYY284Supplément pour pose de 12 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métalliqueFDA38725,35412,35
YYYY236Supplément pour pose de 13 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métalliqueFDA419,2527,46446,71
YYYY353Supplément pour pose de 14 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métalliqueFDA451,529,57481,07
HBMD020Réparation d’une prothèse dentaire amovible en résine, fêlée ou fracturéeFDR21,551,1672,66
HBMD017Adjonction ou remplacement d’un élément d’une prothèse dentaire amovibleFDR21,551,8273,32
HBMD114Adjonction ou remplacement de 2 éléments d’une prothèse dentaire amovibleFDR32,2576,75109
HBMD322Adjonction ou remplacement de 3 éléments d’une prothèse dentaire amovibleFDR43101,02144,02
HBMD404Adjonction ou remplacement de 4 éléments d’une prothèse dentaire amovibleFDR53,75125,29179,04
HBMD245Adjonction ou remplacement de 5 éléments d’une prothèse dentaire amovibleFDR64,5149,56214,06
HBMD198Adjonction ou remplacement de 6 éléments d’une prothèse dentaire amovibleFDR75,25175,14250,39
HBMD373Adjonction ou remplacement de 7 éléments d’une prothèse dentaire amovibleFDR86200,72286,72
HBMD228Adjonction ou remplacement de 8 éléments d’une prothèse dentaire amovibleFDR96,75226,31323,06
HBMD286Adjonction ou remplacement de 9 éléments d’une prothèse dentaire amovibleFDR107,5251,89359,39
HBMD329Adjonction ou remplacement de 10 éléments d’une prothèse dentaire amovibleFDR118,25277,47395,72
HBMD226Adjonction ou remplacement de 11 éléments d’une prothèse dentaire amovibleFDR129301,93430,93
HBMD387Adjonction ou remplacement de 12 éléments d’une prothèse dentaire amovibleFDR139,75328,63468,38
HBMD134Adjonction ou remplacement de 13 éléments d’une prothèse dentaire amovibleFDR150,5354,21504,71
HBMD174Adjonction ou remplacement de 14 éléments d’une prothèse dentaire amovibleFDR161,25379,8541,05
HBMD008Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, sans démontage d’élémentsFDR32,2541,273,45
HBMD002Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage d’un élémentFDR38,742,8981,59
HBMD488Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 2 élémentsFDR45,1544,5889,73
HBMD469Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 3 élémentsFDR51,646,2797,87
HBMD110Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 4 élémentsFDR58,0547,96106,01
HBMD349Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 5 élémentsFDR64,549,65114,15
HBMD386Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 6 élémentsFDR70,9551,34122,29
HBMD339Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 7 élémentsFDR77,453,03130,43
HBMD459Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 8 élémentsFDR83,8554,72138,57
HBMD438Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 9 élémentsFDR90,354,56144,86
HBMD481Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 10 élémentsFDR96,7546,99143,74
HBMD449Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 11 élémentsFDR103,248,21151,41
HBMD312Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 12 élémentsFDR109,6561,48171,13
HBMD289Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 13 élémentsFDR116,151,36167,46
HBMD400Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 14 élémentsFDR122,5549,83172,38
HBMD249Adjonction ou changement d’un élément soudé sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métalliqueFDR439,5852,58
HBMD292Adjonction ou changement de 2 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métalliqueFDR8611,2797,27
HBMD188Adjonction ou changement de 3 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métalliqueFDR12913,52142,52
HBMD432Adjonction ou changement de 4 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métalliqueFDR17215,77187,77
HBMD283Adjonction ou changement de 5 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métalliqueFDR21516,9231,9
HBMD439Adjonction ou changement de 6 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métalliqueFDR25816,9274,9
HBMD425Adjonction ou changement de 7 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métalliqueFDR30119,72320,72
HBMD444Adjonction ou changement de 8 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métalliqueFDR34418,03362,03
HBMD485Adjonction ou changement de 9 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métalliqueFDR38717,74404,74
HBMD410Adjonction ou changement de 10 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métalliqueFDR43025,35455,35
HBMD429Adjonction ou changement de 11 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métalliqueFDR47324,79497,79
HBMD281Adjonction ou changement de 12 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métalliqueFDR51620,28536,28
HBMD200Adjonction ou changement de 13 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métalliqueFDR55921,97580,97
HBMD298Adjonction ou changement de 14 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métalliqueFDR60239,43641,43
HBKD396Remplacement d’une facette d’une prothèse dentaire amovibleFDR17,24,5121,71
HBKD431Remplacement de 2 facettes d’une prothèse dentaire amovibleFDR34,49,0143,41
HBKD300Remplacement de 3 facettes d’une prothèse dentaire amovibleFDR51,613,5265,12
HBKD212Remplacement de 4 facettes d’une prothèse dentaire amovibleFDR68,815,3284,12
HBKD462Remplacement de 5 facettes d’une prothèse dentaire amovibleFDR8619,15105,15
HBKD213Remplacement de 6 facettes d’une prothèse dentaire amovibleFDR103,222,98126,18
HBKD140Remplacement de 7 facettes d’une prothèse dentaire amovibleFDR120,431,54151,94
HBKD244Remplacement de 8 facettes d’une prothèse dentaire amovibleFDR137,636,05173,65

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