Nouveaux tarifs pour les patients CMU et ACS applicables au 1er octobre 2017

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Nouveaux tarifs CMU ACS au 1er octobre 2017

À partir du 1er octobre 2017, une nouvelle grille tarifaire entre en vigueur pour les CMU et les ACS, le texte a été publié au journal officiel du 25 avril 2017.

ANNEXE I

MONTANTS MAXIMA PRIS EN CHARGE EN SUS DU TARIF DE RESPONSABILITÉ ENTRE LE 1ER OCTOBRE 2017 ET LE 31 DÉCEMBRE 2017

Codes CCAM Libellés Codification Tarif de responsabilité (en €) (1) Montant maximum pris en charge en sus du tarif de responsabilité (en €) (2) Montant total pris en charge (en €) (1 + 2)
RESTAURATION
HBMD055 Restauration d’une dent sur 3 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] FDC 40,97 209,03 250
PROTHÈSES FIXÉES
HBLD038 Pose d’une couronne dentaire métallique FDC 107,5 142,5 250
HBLD036 Pose d’une couronne dentaire céramométallique ou en équivalents minéraux
– Hors couronnes dentaires céramocéramiques
– Couronnes dentaires céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires
FDC 107,5 302,5 410
HBGD027 Ablation d’une prothèse dentaire scellée unitaire ou plurale FDC 38,7 1,5 40,2
HBLD007 Pose d’une infrastructure coronoradiculaire métallique coulée sans clavette sur une dent FDC 122,55 7,25 129,8
HBLD261 Pose d’une infrastructure coronoradiculaire métallique coulée avec clavette sur une dent FDC 144,05 9,35 153,4
HBLD040 Pose d’une prothèse plurale comportant 1 pilier d’ancrage métallique, 1 pilier d’ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et un élément intermédiaire métallique
– Hors éléments céramocéramiques
– Eléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires
FDC 279,5 637 916,5
HBLD043 Pose d’une prothèse plurale comportant 1 pilier d’ancrage métallique, 1 pilier d’ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux
– Hors éléments céramocéramiques
– Eléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires
FDC 279,5 803,28 1082,78
HBLD033 Pose d’une prothèse plurale comportant 2 piliers d’ancrage métalliques et un élément intermédiaire métallique FDC 279,5 470,73 750,23
HBLD023 Pose d’une prothèse plurale comportant 2 piliers d’ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux
– Hors éléments céramocéramiques
– Eléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires
FDC 279,5 956,26 1235,76
PROTHÈSES AMOVIBLES
HBLD364 Pose d’une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents FDA 64,5 4,22 68,72
HBLD476 Pose d’une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents FDA 75,25 4,93 80,18
HBLD224 Pose d’une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dents FDA 86 5,63 91,63
HBLD371 Pose d’une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 6 dents FDA 96,75 6,34 103,09
HBLD123 Pose d’une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dents FDA 107,5 7,04 114,54
HBLD270 Pose d’une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 8 dents FDA 118,25 7,75 126
HBLD131 Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 1 à 3 dents FDA 193,5 362,87 556,37
HBLD332 Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 4 dents FDA 204,25 510,75 715
HBLD452 Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 5 dents FDA 215 500 715
HBLD474 Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 6 dents FDA 225,75 489,25 715
HBLD075 Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 7 dents FDA 236,5 513,5 750
HBLD470 Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 8 dents FDA 247,25 502,75 750
HBLD101 Pose d’une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents FDA 129 350,98 479,98
HBLD435 Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 9 dents FDA 258 492 750
HBLD138 Pose d’une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents FDA 139,75 338,82 478,57
HBLD079 Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 10 dents FDA 268,75 481,25 750
HBLD083 Pose d’une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents FDA 150,5 419,5 570
HBLD203 Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 11 dents FDA 279,5 570,5 850
HBLD370 Pose d’une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents FDA 161,25 408,75 570
HBLD112 Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 12 dents FDA 290,25 559,75 850
HBLD349 Pose d’une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents FDA 172 398 570
HBLD308 Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 13 dents FDA 301 549 850
HBLD031 Pose d’une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine FDA 182,75 545,3 728,05
HBLD035 Pose d’une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine FDA 365,5 1090,6 1456,1
HBLD047 Pose d’une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique FDA 311,75 744,89 1056,64
HBLD046 Pose d’une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à châssis métallique FDA 623,5 1489,78 2113,28
HBLD048 Pose d’une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine et d’une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique FDA 494,5 1290,19 1784,69
YYYY176 Supplément pour pose d’une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine FDA 21,5 1,41 22,91
YYYY275 Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine FDA 43 2,82 45,82
YYYY246 Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine FDA 64,5 4,22 68,72
YYYY478 Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine FDA 86 5,63 91,63
YYYY426 Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine FDA 107,5 7,04 114,54
YYYY389 Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine FDA 129 8,45 137,45
YYYY159 Supplément pour pose d’une dent contreplaquée ou massive à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA 32,25 2,11 34,36
YYYY329 Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA 64,5 4,22 68,72
YYYY258 Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA 96,75 6,34 103,09
YYYY259 Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA 129 8,45 137,45
YYYY440 Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA 161,25 10,56 171,81
YYYY447 Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA 193,5 12,67 206,17
YYYY142 Supplément pour pose de 7 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA 225,75 14,79 240,54
YYYY158 Supplément pour pose de 8 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA 258 16,9 274,9
YYYY476 Supplément pour pose de 9 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA 290,25 19,01 309,26
YYYY079 Supplément pour pose de 10 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA 322,5 21,12 343,62
YYYY184 Supplément pour pose de 11 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA 354,75 23,24 377,99
YYYY284 Supplément pour pose de 12 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA 387 25,35 412,35
YYYY236 Supplément pour pose de 13 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA 419,25 27,46 446,71
YYYY353 Supplément pour pose de 14 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA 451,5 29,57 481,07
HBMD020 Réparation d’une prothèse dentaire amovible en résine, fêlée ou fracturée FDR 21,5 51,16 72,66
HBMD017 Adjonction ou remplacement d’un élément d’une prothèse dentaire amovible FDR 21,5 51,82 73,32
HBMD114 Adjonction ou remplacement de 2 éléments d’une prothèse dentaire amovible FDR 32,25 76,75 109
HBMD322 Adjonction ou remplacement de 3 éléments d’une prothèse dentaire amovible FDR 43 101,02 144,02
HBMD404 Adjonction ou remplacement de 4 éléments d’une prothèse dentaire amovible FDR 53,75 125,29 179,04
HBMD245 Adjonction ou remplacement de 5 éléments d’une prothèse dentaire amovible FDR 64,5 149,56 214,06
HBMD198 Adjonction ou remplacement de 6 éléments d’une prothèse dentaire amovible FDR 75,25 175,14 250,39
HBMD373 Adjonction ou remplacement de 7 éléments d’une prothèse dentaire amovible FDR 86 200,72 286,72
HBMD228 Adjonction ou remplacement de 8 éléments d’une prothèse dentaire amovible FDR 96,75 226,31 323,06
HBMD286 Adjonction ou remplacement de 9 éléments d’une prothèse dentaire amovible FDR 107,5 251,89 359,39
HBMD329 Adjonction ou remplacement de 10 éléments d’une prothèse dentaire amovible FDR 118,25 277,47 395,72
HBMD226 Adjonction ou remplacement de 11 éléments d’une prothèse dentaire amovible FDR 129 301,93 430,93
HBMD387 Adjonction ou remplacement de 12 éléments d’une prothèse dentaire amovible FDR 139,75 328,63 468,38
HBMD134 Adjonction ou remplacement de 13 éléments d’une prothèse dentaire amovible FDR 150,5 354,21 504,71
HBMD174 Adjonction ou remplacement de 14 éléments d’une prothèse dentaire amovible FDR 161,25 379,8 541,05
HBMD008 Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, sans démontage d’éléments FDR 32,25 41,2 73,45
HBMD002 Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage d’un élément FDR 38,7 42,89 81,59
HBMD488 Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 2 éléments FDR 45,15 44,58 89,73
HBMD469 Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 3 éléments FDR 51,6 46,27 97,87
HBMD110 Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 4 éléments FDR 58,05 47,96 106,01
HBMD349 Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 5 éléments FDR 64,5 49,65 114,15
HBMD386 Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 6 éléments FDR 70,95 51,34 122,29
HBMD339 Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 7 éléments FDR 77,4 53,03 130,43
HBMD459 Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 8 éléments FDR 83,85 54,72 138,57
HBMD438 Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 9 éléments FDR 90,3 54,56 144,86
HBMD481 Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 10 éléments FDR 96,75 46,99 143,74
HBMD449 Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 11 éléments FDR 103,2 48,21 151,41
HBMD312 Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 12 éléments FDR 109,65 61,48 171,13
HBMD289 Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 13 éléments FDR 116,1 51,36 167,46
HBMD400 Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 14 éléments FDR 122,55 49,83 172,38
HBMD249 Adjonction ou changement d’un élément soudé sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR 43 9,58 52,58
HBMD292 Adjonction ou changement de 2 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR 86 11,27 97,27
HBMD188 Adjonction ou changement de 3 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR 129 13,52 142,52
HBMD432 Adjonction ou changement de 4 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR 172 15,77 187,77
HBMD283 Adjonction ou changement de 5 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR 215 16,9 231,9
HBMD439 Adjonction ou changement de 6 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR 258 16,9 274,9
HBMD425 Adjonction ou changement de 7 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR 301 19,72 320,72
HBMD444 Adjonction ou changement de 8 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR 344 18,03 362,03
HBMD485 Adjonction ou changement de 9 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR 387 17,74 404,74
HBMD410 Adjonction ou changement de 10 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR 430 25,35 455,35
HBMD429 Adjonction ou changement de 11 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR 473 24,79 497,79
HBMD281 Adjonction ou changement de 12 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR 516 20,28 536,28
HBMD200 Adjonction ou changement de 13 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR 559 21,97 580,97
HBMD298 Adjonction ou changement de 14 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR 602 39,43 641,43
HBKD396 Remplacement d’une facette d’une prothèse dentaire amovible FDR 17,2 4,51 21,71
HBKD431 Remplacement de 2 facettes d’une prothèse dentaire amovible FDR 34,4 9,01 43,41
HBKD300 Remplacement de 3 facettes d’une prothèse dentaire amovible FDR 51,6 13,52 65,12
HBKD212 Remplacement de 4 facettes d’une prothèse dentaire amovible FDR 68,8 15,32 84,12
HBKD462 Remplacement de 5 facettes d’une prothèse dentaire amovible FDR 86 19,15 105,15
HBKD213 Remplacement de 6 facettes d’une prothèse dentaire amovible FDR 103,2 22,98 126,18
HBKD140 Remplacement de 7 facettes d’une prothèse dentaire amovible FDR 120,4 31,54 151,94
HBKD244 Remplacement de 8 facettes d’une prothèse dentaire amovible FDR 137,6 36,05 173,65

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