Du nouveau pour le règlement de la cotisation ordinale obligatoire

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Nouveauté paiement cotisation ordinale

À partir de janvier 2018, le versement des cotisations ordinales annuelles des praticiens (422 euros pour cette année) se fera directement au Conseil national de l’Ordre et non plus aux conseils départementaux, soit par chèque comme auparavant, soit désormais par carte bancaire sur le site de l’Ordre.

Le Conseil National justifie ce nouveau mode de recouvrement par les recommandations de la Cour des comptes après son audit de l’Ordre en 2016 et l’avis de sa Commission des finances, de contrôle des comptes et des placements de fonds du mois de décembre 2016.

En pratique, à partir du 1er janvier 2018, les praticiens pourront s’acquitter de leur cotisation (où de leurs deux cotisations s’ils sont en SELARL) via deux moyens de paiement au choix :

  • Par carte bancaire : le praticien doit alors se munir de l’appel à cotisation 2018 qu’il recevra par voie postale, se rendre sur https://cotisation.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/, se connecter à l’intranet et renseigner le « Code paiement par Carte bleue » se situant sur le bordereau de cotisation.
  • Par chèque à retourner au centre de traitement du Conseil national (Ordre national des chirurgiens-dentistes – Centre de traitement – 75497 Paris Cedex 10).

La date limite de paiement est fixée au 31 mars 2018 (article L. 4122-2 du Code de la santé publique). Le non-paiement des cotisations peut entraîner des recouvrements par huissier, dont les honoraires seront en ce cas à la charge du praticien.

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Ne tardez pas à vous acquitter de votre cotisation car désormais, il n’y aura plus de relance confraternelle par téléphone mais un commandement par huissier…

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