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Le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif
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CONFÉRENCES
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AU HASARD
Le dispositif Robien
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L’accès des handicapés au cabinet dentaire
D'ici à 2015, l'ensemble des cabinets dentaires devront être accessibles aux personnes handicapées, tandis que les nouveaux cabinets doivent d'ores et déjà se mettre aux normes avec les règles d'accessibilité.
La loi
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits, des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées » a décidé de garantir l'accès des personnes handicapées aux établissements recevant du public.




































