Le libellé des imprimés professionnels

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L’article R. 4127.216 du C.S.P. (ancien article 13 du Code de déontologie) décrit précisément et restrictivement les mentions que le praticien peut porter sur ses imprimés professionnels.

Il vient d’être légèrement modifié par le décret n°2009-168 du 12 Février 2009 modifiant le code de déontologie, par l’ajout du mot  » Diplome ».

La qualité évoquée par l’alinéa 2 de cet article est celle de chirurgien-dentiste ; quant à la spécialité, il  y en a désormais trois depuis 2012  : spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale ou orthodontie, spécialiste en chirurgie orale et spécialiste en médecine bucco-dentaire;  Il n’est donc pas possible de mentionner « implantologie »  « parodontologie » ou encore « pédodontie » puisque ce ne sont pas des spécialités reconnues comme telles.

Les titres et fonctions reconnus par le Conseil National de l’Ordre sont les diplômes nationaux (C.E.S, Doctorat en sciences odontologiques, DERSO, DEA, CECSMO etc…), les titres hospitalo-universitaires (d’assistant ou ancien assistant à Professeur), les titres hospitaliers (attaché à l’hôpital de …), et certains titres particuliers (lauréat de l’université, membre de l’académie nationale de chirurgie dentaire, expert agréé).

Le C.N.O accepte également à nouveau et après examen par ses soins que soient mentionnés sur les imprimés professionnels les D.U (diplômes d’université) dont l’intitulé peut ainsi renseigner sur l’activité (DU d’implantologie par exemple).

Quant aux titres et diplômes étrangers, ils ne peuvent pas figurer sur les imprimés sauf si le Conseil National l’autorise.

Enfin, les logos (une dent ou un fauteuil dentaire stylisés par exemple) ne sont pas autorisés.

Dans la mesure où cette réglementation est un peu complexe, il est souhaitable en cas de doute sur la possibilité de mentionner tel ou tel titre d’en référer à son Conseil Départemental qui, de toute façon, se chargera de transmettre les éventuelles demandes d’autorisation au Conseil National.

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