L’exercice sur plusieurs sites

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Il est désormais possible du fait de la modification de l’article R 4127-270 du Code de la santé publique.

« Un chirurgien-dentiste exerçant à titre libéral peut exercer son activité professionnel sur un ou plusieurs sites distincts de sa résidence professionnelle habituelle. »

Les hypothèses d’ouverture de ses sites sur autorisation du conseil départemental sont au nombre de deux :

  • lorsqu’il existe, dans le secteur géographique considéré, une carence ou une insuffisance de l’offre de soins préjudiciable aux besoins des patients ou à la permanence des soins ;
  • lorsque les investigations et les soins que le praticien entreprend nécessitent un environnement adapté, l’utilisation d’équipements particuliers, la mise en oeuvre de techniques spécifiques ou la coordination de différents intervenants.

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