Avoir plusieurs collaborateurs

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Il vient d’être créé un nouvel article R 4127-276-1 qui régit les conditions et autorisations pour obtenir de s’adjoindre un collaborateur supplémentaire.

Le décret du 12 février 2009 permet désormais de prendre un deuxième et même un troisième collaborateur ou plus encore sur autorisation de l’Ordre dans l’une des trois hypothèses suivantes :

  • lorsque les besoins de la santé publique l’exigent, pour une durée de 3 ans ;
  • en cas d’afflux exceptionnel de population, pour une durée de 3 mois ;
  • lorsque l’état de santé du titulaire ou d’un associé exerçant le justifie, pour une durée de 3 mois.

Cette autorisation est renouvelable.

Le Conseil national peut également accorder une autorisation pour tout autre motif et pour une durée qu’il détermine compte tenu des situations particulières.

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