Nouveaux tarifs pour les patients CMU et ACS applicables au 1er octobre 2017

26411

À partir du 1^er octobre 2017, une nouvelle grille tarifaire entre en vigueur pour les CMU et les ACS, le texte a été publié au journal officiel du 25 avril 2017.

ANNEXE I

MONTANTS MAXIMA PRIS EN CHARGE EN SUS DU TARIF DE RESPONSABILITÉ ENTRE LE 1^ER OCTOBRE 2017 ET LE 31 DÉCEMBRE 2017

Codes CCAM	Libellés	Codification	Tarif de responsabilité (en €) (1)	Montant maximum pris en charge en sus du tarif de responsabilité (en €) (2)	Montant total pris en charge (en €) (1 + 2)
RESTAURATION
HBMD055	Restauration d’une dent sur 3 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay]	FDC	40,97	209,03	250
PROTHÈSES FIXÉES
HBLD038	Pose d’une couronne dentaire métallique	FDC	107,5	142,5	250
HBLD036	Pose d’une couronne dentaire céramométallique ou en équivalents minéraux – Hors couronnes dentaires céramocéramiques – Couronnes dentaires céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires	FDC	107,5	302,5	410
HBGD027	Ablation d’une prothèse dentaire scellée unitaire ou plurale	FDC	38,7	1,5	40,2
HBLD007	Pose d’une infrastructure coronoradiculaire métallique coulée sans clavette sur une dent	FDC	122,55	7,25	129,8
HBLD261	Pose d’une infrastructure coronoradiculaire métallique coulée avec clavette sur une dent	FDC	144,05	9,35	153,4
HBLD040	Pose d’une prothèse plurale comportant 1 pilier d’ancrage métallique, 1 pilier d’ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et un élément intermédiaire métallique – Hors éléments céramocéramiques – Eléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires	FDC	279,5	637	916,5
HBLD043	Pose d’une prothèse plurale comportant 1 pilier d’ancrage métallique, 1 pilier d’ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux – Hors éléments céramocéramiques – Eléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires	FDC	279,5	803,28	1082,78
HBLD033	Pose d’une prothèse plurale comportant 2 piliers d’ancrage métalliques et un élément intermédiaire métallique	FDC	279,5	470,73	750,23
HBLD023	Pose d’une prothèse plurale comportant 2 piliers d’ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux – Hors éléments céramocéramiques – Eléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires	FDC	279,5	956,26	1235,76
PROTHÈSES AMOVIBLES
HBLD364	Pose d’une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents	FDA	64,5	4,22	68,72
HBLD476	Pose d’une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents	FDA	75,25	4,93	80,18
HBLD224	Pose d’une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dents	FDA	86	5,63	91,63
HBLD371	Pose d’une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 6 dents	FDA	96,75	6,34	103,09
HBLD123	Pose d’une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dents	FDA	107,5	7,04	114,54
HBLD270	Pose d’une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 8 dents	FDA	118,25	7,75	126
HBLD131	Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 1 à 3 dents	FDA	193,5	362,87	556,37
HBLD332	Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 4 dents	FDA	204,25	510,75	715
HBLD452	Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 5 dents	FDA	215	500	715
HBLD474	Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 6 dents	FDA	225,75	489,25	715
HBLD075	Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 7 dents	FDA	236,5	513,5	750
HBLD470	Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 8 dents	FDA	247,25	502,75	750
HBLD101	Pose d’une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents	FDA	129	350,98	479,98
HBLD435	Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 9 dents	FDA	258	492	750
HBLD138	Pose d’une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents	FDA	139,75	338,82	478,57
HBLD079	Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 10 dents	FDA	268,75	481,25	750
HBLD083	Pose d’une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents	FDA	150,5	419,5	570
HBLD203	Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 11 dents	FDA	279,5	570,5	850
HBLD370	Pose d’une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents	FDA	161,25	408,75	570
HBLD112	Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 12 dents	FDA	290,25	559,75	850
HBLD349	Pose d’une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents	FDA	172	398	570
HBLD308	Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 13 dents	FDA	301	549	850
HBLD031	Pose d’une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine	FDA	182,75	545,3	728,05
HBLD035	Pose d’une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine	FDA	365,5	1090,6	1456,1
HBLD047	Pose d’une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique	FDA	311,75	744,89	1056,64
HBLD046	Pose d’une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à châssis métallique	FDA	623,5	1489,78	2113,28
HBLD048	Pose d’une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine et d’une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique	FDA	494,5	1290,19	1784,69
YYYY176	Supplément pour pose d’une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine	FDA	21,5	1,41	22,91
YYYY275	Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine	FDA	43	2,82	45,82
YYYY246	Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine	FDA	64,5	4,22	68,72
YYYY478	Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine	FDA	86	5,63	91,63
YYYY426	Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine	FDA	107,5	7,04	114,54
YYYY389	Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine	FDA	129	8,45	137,45
YYYY159	Supplément pour pose d’une dent contreplaquée ou massive à une prothèse amovible sur châssis métallique	FDA	32,25	2,11	34,36
YYYY329	Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique	FDA	64,5	4,22	68,72
YYYY258	Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique	FDA	96,75	6,34	103,09
YYYY259	Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique	FDA	129	8,45	137,45
YYYY440	Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique	FDA	161,25	10,56	171,81
YYYY447	Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique	FDA	193,5	12,67	206,17
YYYY142	Supplément pour pose de 7 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique	FDA	225,75	14,79	240,54
YYYY158	Supplément pour pose de 8 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique	FDA	258	16,9	274,9
YYYY476	Supplément pour pose de 9 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique	FDA	290,25	19,01	309,26
YYYY079	Supplément pour pose de 10 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique	FDA	322,5	21,12	343,62
YYYY184	Supplément pour pose de 11 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique	FDA	354,75	23,24	377,99
YYYY284	Supplément pour pose de 12 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique	FDA	387	25,35	412,35
YYYY236	Supplément pour pose de 13 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique	FDA	419,25	27,46	446,71
YYYY353	Supplément pour pose de 14 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique	FDA	451,5	29,57	481,07
HBMD020	Réparation d’une prothèse dentaire amovible en résine, fêlée ou fracturée	FDR	21,5	51,16	72,66
HBMD017	Adjonction ou remplacement d’un élément d’une prothèse dentaire amovible	FDR	21,5	51,82	73,32
HBMD114	Adjonction ou remplacement de 2 éléments d’une prothèse dentaire amovible	FDR	32,25	76,75	109
HBMD322	Adjonction ou remplacement de 3 éléments d’une prothèse dentaire amovible	FDR	43	101,02	144,02
HBMD404	Adjonction ou remplacement de 4 éléments d’une prothèse dentaire amovible	FDR	53,75	125,29	179,04
HBMD245	Adjonction ou remplacement de 5 éléments d’une prothèse dentaire amovible	FDR	64,5	149,56	214,06
HBMD198	Adjonction ou remplacement de 6 éléments d’une prothèse dentaire amovible	FDR	75,25	175,14	250,39
HBMD373	Adjonction ou remplacement de 7 éléments d’une prothèse dentaire amovible	FDR	86	200,72	286,72
HBMD228	Adjonction ou remplacement de 8 éléments d’une prothèse dentaire amovible	FDR	96,75	226,31	323,06
HBMD286	Adjonction ou remplacement de 9 éléments d’une prothèse dentaire amovible	FDR	107,5	251,89	359,39
HBMD329	Adjonction ou remplacement de 10 éléments d’une prothèse dentaire amovible	FDR	118,25	277,47	395,72
HBMD226	Adjonction ou remplacement de 11 éléments d’une prothèse dentaire amovible	FDR	129	301,93	430,93
HBMD387	Adjonction ou remplacement de 12 éléments d’une prothèse dentaire amovible	FDR	139,75	328,63	468,38
HBMD134	Adjonction ou remplacement de 13 éléments d’une prothèse dentaire amovible	FDR	150,5	354,21	504,71
HBMD174	Adjonction ou remplacement de 14 éléments d’une prothèse dentaire amovible	FDR	161,25	379,8	541,05
HBMD008	Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, sans démontage d’éléments	FDR	32,25	41,2	73,45
HBMD002	Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage d’un élément	FDR	38,7	42,89	81,59
HBMD488	Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 2 éléments	FDR	45,15	44,58	89,73
HBMD469	Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 3 éléments	FDR	51,6	46,27	97,87
HBMD110	Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 4 éléments	FDR	58,05	47,96	106,01
HBMD349	Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 5 éléments	FDR	64,5	49,65	114,15
HBMD386	Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 6 éléments	FDR	70,95	51,34	122,29
HBMD339	Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 7 éléments	FDR	77,4	53,03	130,43
HBMD459	Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 8 éléments	FDR	83,85	54,72	138,57
HBMD438	Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 9 éléments	FDR	90,3	54,56	144,86
HBMD481	Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 10 éléments	FDR	96,75	46,99	143,74
HBMD449	Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 11 éléments	FDR	103,2	48,21	151,41
HBMD312	Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 12 éléments	FDR	109,65	61,48	171,13
HBMD289	Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 13 éléments	FDR	116,1	51,36	167,46
HBMD400	Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 14 éléments	FDR	122,55	49,83	172,38
HBMD249	Adjonction ou changement d’un élément soudé sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique	FDR	43	9,58	52,58
HBMD292	Adjonction ou changement de 2 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique	FDR	86	11,27	97,27
HBMD188	Adjonction ou changement de 3 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique	FDR	129	13,52	142,52
HBMD432	Adjonction ou changement de 4 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique	FDR	172	15,77	187,77
HBMD283	Adjonction ou changement de 5 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique	FDR	215	16,9	231,9
HBMD439	Adjonction ou changement de 6 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique	FDR	258	16,9	274,9
HBMD425	Adjonction ou changement de 7 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique	FDR	301	19,72	320,72
HBMD444	Adjonction ou changement de 8 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique	FDR	344	18,03	362,03
HBMD485	Adjonction ou changement de 9 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique	FDR	387	17,74	404,74
HBMD410	Adjonction ou changement de 10 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique	FDR	430	25,35	455,35
HBMD429	Adjonction ou changement de 11 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique	FDR	473	24,79	497,79
HBMD281	Adjonction ou changement de 12 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique	FDR	516	20,28	536,28
HBMD200	Adjonction ou changement de 13 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique	FDR	559	21,97	580,97
HBMD298	Adjonction ou changement de 14 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique	FDR	602	39,43	641,43
HBKD396	Remplacement d’une facette d’une prothèse dentaire amovible	FDR	17,2	4,51	21,71
HBKD431	Remplacement de 2 facettes d’une prothèse dentaire amovible	FDR	34,4	9,01	43,41
HBKD300	Remplacement de 3 facettes d’une prothèse dentaire amovible	FDR	51,6	13,52	65,12
HBKD212	Remplacement de 4 facettes d’une prothèse dentaire amovible	FDR	68,8	15,32	84,12
HBKD462	Remplacement de 5 facettes d’une prothèse dentaire amovible	FDR	86	19,15	105,15
HBKD213	Remplacement de 6 facettes d’une prothèse dentaire amovible	FDR	103,2	22,98	126,18
HBKD140	Remplacement de 7 facettes d’une prothèse dentaire amovible	FDR	120,4	31,54	151,94
HBKD244	Remplacement de 8 facettes d’une prothèse dentaire amovible	FDR	137,6	36,05	173,65

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