Du nouveau pour le passeport implantaire

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dossier administratif

Créé en 2010, le passeport implantaire de l’Ordre vient de faire l’objet d’une nouvelle mise à jour. Il intègre deux informations supplémentaires : la marque de l’implant et un espace réservé au suivi médical délivré par le praticien.

L’Ordre vient d’apporter des modifications significatives au « Passeport implantaire » qu’il met à la disposition des praticiens pour remplir leur devoir d’information envers leurs patients. En pratique, deux éléments ont été ajoutés au passeport, disponible en téléchargement sur www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr :

  • la marque de l’implant ;
  • un espace rédactionnel permettant d’accueillir les conseils du praticien destinés au suivi médical du patient.
  • Il s’agit de l’application d’un décret récent relatif à « l’information à délivrer à la personne concernée préalablement à une intervention de chirurgie esthétique et postérieurement à l’implantation d’un dispositif médical » (1). Le décret du 22 septembre 2015 donne donc obligation au chirurgien-dentiste de renseigner, d’une part, la marque de l’implant et, d’autre part, « l’existence d’une durée de vie limitée du produit et l’éventuelle nécessité de réintervention qui en découle » ainsi que, « le cas échéant, le suivi médical particulier ».

Rappelons que le passeport implantaire a été créé par l’Ordre en 2010 et qu’il a déjà connu une réactualisation en 2012 pour s’harmoniser avec les évolutions de la discipline implantaire. Ce document permet d’assurer la traçabilité des soins et des matériaux mis en bouche. Il facilite le travail des chirurgiens-dentistes, notamment en cas de réintervention, et couvre la grande majorité des actes et thérapeutiques de la discipline.

En pratique, une fois renseigné – en quelques minutes – par le praticien, le passeport est remis au patient avec pour instruction de le conserver précieusement. Le praticien doit en conserver une copie dans le dossier médical du patient. Conçu dès l’origine, avec l’appui des sociétés savantes, comme un outil évolutif, ce document de traçabilité permet au chirurgien-dentiste, en cas de changement de praticien, de disposer d’informations à la fois précises et indispensables.

Ainsi, le volet chirurgical du document intitulé « Chirurgie implantaire » détaille les éléments constitutifs de la préparation du site implantaire et de la pose chirurgicale. Sont ainsi renseignés :

  • le type de greffe osseuse (autogène, allogreffe, xénogreffe) ;
  • la mise en charge ;
  • le pilier transgingival ;
  • la composition des matériaux utilisés ;
  • le nom du fabricant ou la dénomination (s’il y a lieu) ;
  • la marque des implants ;
  • le numéro des lots.
  • la date de réalisation.

Le travail de conception du passeport implantaire par la commission Vigilance et thérapeutiques du Conseil national de l’Ordre avait été conduit, en amont, dans le but d’encadrer la pratique implantaire, d’améliorer la traçabilité des dispositifs utilisés et d’assurer un suivi des soins.

La version actualisée du passeport, avec son mode d’emploi, est téléchargeable sur le site de l’Ordre. Il répond à un réel besoin de la profession et des patients. Avoir accès au passeport implantaire d’un nouveau patient épargne en effet au praticien la mise en oeuvre d’une véritable enquête souvent chronophage pour retrouver l’origine et les caractéristiques des implants déjà posés.

Un second passeport consacré aux actes prothétiques, le passeport supra-implantaire, constituait initialement un volet du passeport implantaire. C’est dans l’objectif de rendre plus lisibles les informations contenues dans le passeport original comprenant deux volets que l’Ordre a choisi de créer deux passeports distincts et autonomes.

Le passeport supra-implantaire intègre lui aussi des informations supplémentaires : la marque du pilier prothétique et un espace réservé au suivi médical délivré par le praticien. En outre, il informe sur la réalisation prothétique (mise en charge, pilier prothétique…), mais aussi sur la prothèse elle-même : matériaux utilisés, couple de serrage si la prothèse est transvissée, ciment en cas de prothèse scellée, connexion éventuelle aux dents naturelles, type de prothèse (amovible ou amovo-inamovible).

L’Ordre invite les confrères qui ne les utiliseraient pas encore à prendre l’habitude de les renseigner pour chaque patient concerné.

Notons par ailleurs qu’un passeport implantaire à l’échelle européenne est à l’étude. Il serait disponible à partir de 2019. En effet, Commission, Conseil et Parlement européens se rapprochent pour soumettre l’implant dentaire à la future obligation généralisée en Europe de délivrer des informations le concernant. Cette obligation est plus légère que la proposition initiale de carte implantaire proposée par la Commission européenne et plus souple aussi que le passeport implantaire français.

Le passeport n’en sera pas supprimé pour autant, mais il devra contenir pour le moins toutes les informations listées dans le règlement. À noter que les futures dispositions réglementaires poseront dans un premier temps le principe de l’obligation d’information ; dans un second temps, il reviendra à la Commission européenne d’adopter un « acte », l’équivalent du décret ministériel en France. La Commission procédera à des consultations avant de l’entériner. Le règlement entrant en vigueur trois années après son adoption, il ne devrait pas être opérationnel avant le début de l’année 2019.

(1) Décret n° 2015-1171 du 22 septembre 2015 relatif à l’information à délivrer à la personne concernée préalablement à une intervention de chirurgie esthétique et postérieurement à l’implantation d’un dispositif médical.

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