La prescription de médicaments

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La prescription est un acte médical qui engage la responsabilité du praticien.
L’ordonnance est le support thérapeutique écrit de la prescription.

La liberté de prescription : loi du 3 juillet 1971
Liberté relative, les prescriptions sont contrôlées par les organismes payeurs.
Les prescriptions doivent tenir compte des impératifs socio économiques.

Ordonnance type établie en deux exemplaires.

La prescription des médicaments nécessaires à l’exercice de l’art dentaire doit répondre à certaines règles pour être compréhensible par le patient, bien exécutée par le pharmacien et remboursée par l’Assurance Maladie.

Eléments obligatoires à marquer lisiblement dans la prescription de médicaments

− l’identification complète du prescripteur (nom, qualification, n° d’identification, adresse, etc.),
− le nom et le prénom du bénéficiaire, éventuellement son âge, son sexe, son poids et sa taille,
− la date de rédaction de l’ordonnance,
− le nom de la spécialité (princeps ou générique) ou la dénomination commune d’un principe actif (DC) assortie ou non d’une marque ou du nom du fabricant,
− le dosage et la forme pharmaceutique,
− la posologie et le mode d’emploi. S’il s’agit d’une préparation, il faut préciser la formule détaillée,
− la durée du traitement (exemple : traitement pour trois mois) ou le nombre d’unités de conditionnement dans le cas d’une prescription en nom de marque (exemple : deux boîtes de 20 comprimés),
− le nombre de renouvellements de la prescription si nécessaire,
− la mention non remboursable (NR) dans le cas d’une prescription d’un médicament en dehors des indications thérapeutiques remboursables,
− la signature.

Médicaments prescrits en dehors des indications thérapeutiques remboursables

En application des articles L. 162-4 et L. 162-8 du code de la Sécurité sociale, lorsqu’il faut prescrire une spécialité pharmaceutique, un produit, un acte ou une prestation non remboursables, il faut en informer le patient et mentionner son caractère non remboursable à côté de la dénomination de la spécialité (exemple : « NR », « hors indications remboursables », « non remboursable », etc.).

Durée et renouvellement de la prescription de médicaments

En règle générale, la prescription est renouvelable par période maximale d’un mois, ou de trois mois (si le conditionnement est supérieur à un mois) dans la limite de 12 mois de traitement. (Art. R.5123-2 du code de la Santé Publique)

Sur quel support rédiger la prescription ?

– sur une ordonnance établie en double exemplaire. L’original est destiné au patient et le duplicata à sa caisse d’Assurance Maladie. L’ordonnance peut être manuscrite ou informatisée.
– sur un « ordonnancier bizone » (formulaire n° S3321a) pour les malades atteints d’une affection de longue durée (A.L.D.). La partie haute de l’ordonnancier est réservée aux médicaments en rapport avec l’affection exonérante, pris en charge à 100 %. La partie basse doit être utilisée pour les autres médicaments avec prise en charge aux conditions habituelles,
– sur une « ordonnance de médicament d’exception » (formulaire n° S3326a) en quatre volets, qui atteste du strict respect de la prescription avec les indications retenues dans la Fiche d’Information Thérapeutique. Cette ordonnance tient lieu d’ordonnancier lorsque la prescription est en rapport avec l’affection exonérante,
– sur une « ordonnance sécurisée » pour toutes les prescriptions de stupéfiants et produits apparentés, conformément à l’article R 5132-5 du code de la Santé Publique. Si le patient est en A.L.D., il faut utiliser une ordonnance sécurisée bizone (formulaire n° S3321a sécurisé).

Ordonnance type établie en deux exemplaires.

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