Le paiement par chèque

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moyen de paiement

Le chèque est un moyen de paiement normalisé avec lequel le titulaire (tireur) d’un compte donne l’ordre à son banquier (tiré) de payer au bénéficiaire du chèque la somme inscrite sur celui-ci. La provision doit être disponible lors de l’émission du chèque et maintenue jusqu’à sa présentation.

Lors du dépôt du chèque à votre banque, celle-ci l’inscrit au crédit de votre compte et réclame à la banque de votre patient la somme correspondante qui sera alors inscrite au débit de son compte.
En France métropolitaine, un chèque bancaire peut être remis au paiement pendant 1 an et 8 jours à compter de sa date d’émission.

Il y a des vérifications à effectuer lors de la réception d’un paiement par chèque :

o Vérifier la présence de toutes les mentions obligatoires

o Etre attentif aux altérations (couleurs, ratures, taches, traces de grattage ou de lavage, écritures différentes) et aux fausses sécurités (tampon photo, photo collée, etc.).

o Evitez d’accepter des chèques payables à l’étranger : Les frais d’encaissements seront plus élevés et il y a des risques de non recouvrements.

o Le montant en lettre inscrit sur le chèque est le seul faisant foi, il faut donc vérifier la cohérence des montants inscrits en lettres et en chiffres.

o Inscrire immédiatement sur le chèque le nom du bénéficiaire et l’endosser le plus tôt possible en y indiquant les références bancaires et votre signature ainsi que la date.

o Vérifier la date d’émission du chèque (pas plus de un an et 8 jours) sinon celui-ci est invalide.

Au CA BP :
Les chèques sont crédités le jour de dépôt à l’agence sous réserve d’encaissement auprès de la banque du tireur du chèque.
La date de valeur (servant au calcul d’éventuels agios) est J (date de dépôt à l’agence) + 2 (jours ouvrés);
En cas d’impayés les chèques sont redébités du compte du bénéficiaire sans frais.

Pour plus d’information :
Les clés de la banque
Le code monétaire et financier

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