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Tag: cabinet dentaire

La Cour de Justice de l’Union Européenne a-t-elle autorisé la publicité...

Un récent arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (3ème chambre) en date du 4 mai 2017 (affaire C-339/15), rendu à la...

Les primes des salariés au cabinet dentaire en 2017

Il n'existe pas de définition juridique de la prime ou de la gratification, généralement la gratification désigne toute somme versée à un salarié en...

La vente du cabinet dentaire en 2017

Même si leur prix a globalement baissé, les cabinets dentaires se vendent toujours, notamment en région parisienne et dans les grandes villes. La raison en...

La vidéosurveillance au sein du cabinet dentaire

Vidéosurveillance et obligations légales Surveiller sa salle d'attente, son couloir, les allées et venues au sein de son cabinet... Quel praticien n'a pas souhaité se...

L’accès des handicapés au cabinet dentaire

D'ici à 2015, l'ensemble des cabinets dentaires devront être accessibles aux personnes handicapées, tandis que les nouveaux cabinets doivent d'ores et déjà se mettre aux normes avec les règles d'accessibilité.

La loi

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits, des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées » a décidé de garantir l'accès des personnes handicapées aux établissements recevant du public.

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