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Nouvelle fiche pratique à télécharger - Conseils après une extraction dentaire

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L'immobilier résidentiel : valeur refuge, cible des réformes fiscales

Depuis le retournement du cycle immobilier en 1996-97, l'appréciation de l'immobilier résidentiel en France est continue et très importante. Selon l'INSEE, depuis 1998, le prix des logements anciens a augmenté de 141% alors que l'inflation sur la même période augmentait seulement de 22%. Et encore, il ne s'agit-il que d'une moyenne qui ne retrace pas l'envolée des prix à Paris.

Les causes de cette appréciation sont multiples : insuffisanc... Lire la suite...

L'accessibilité handicap des locaux, un enjeu important d'ici 2015

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances et des droits, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose la mise en accessibilité du cadre bâti d'ici 2015.

Les cabinets dentaires sont des établissements recevant du public et doivent donc se mettre aux normes d'accessibilité afin de permettre aux personnes touchées par le handicap d'accéder aux établissements. Au delà du handicap, l'accessibilité permet de toucher une clie...

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La démission du salarié

La démission du salarié, contrairement à ce que l'on pourrait croire, est le mode le plus fréquent de résiliation du contrat ( d'après le Chirurgien-dentiste de France n°1477-1478 du 7-14 avril 2011, «  les départs des cabinets dentaires se font très largement sur démission (80%) »)

La loi consacre le principe de la liberté de démissionner et contrairement au licenciement, elle ne prévoit aucune restriction à la liberté du salarié. Celui-ci peut dém...

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Suivi dosimétrique

Article réalisé par Philippe ROCHER - cd2-conseils
Source: www.cd2-conseils.com

Le suivi dosimétrique des praticiens et des assistantes est indispensable car, pour toutes personnes potentiellement exposées aux rayonnements ionisants, le port d’un dosimètre passif est rendu obligatoire par le Code du Travail.

Conformément à l’article R4451-62 du Code du Travail :
« Chaque travailleur appelé à exécuter une opération en zone surveillée , en zone contrôl...

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Norme NF C 15-160

Jusqu’à ce jour, les règles relatives aux installations pour la production et l’utilisation de rayons X étaient définies par la norme NFC 15-160 concernant les règles générales et par des normes collatérales (additif ou règles particulières selon le type d’installation) :

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Le cumul emploi-retraite est enfin possible pour les chirurgiens-dentistes

Plusieurs décrets viennent de modifier le fonctionnement des régimes de retraite de base et complémentaire des professions libérales. Principales portées de ces textes : l’allongement de deux ans de la durée d’activité des chirurgiens-dentistes et la modification des modalités du cumul emploi-retraite.

Le régime d’assurance vieillesse des chirurgiens-dentistes a été modifié à la suite de la réforme du régime général des retraites votée par le Parl...

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L'EIRL

L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE, UN NOUVEAU STATUT PROTECTEUR DES BIENS DU CHIRURGIEN-DENTISTE

La loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, complétée par l'ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010, le décret n° 2010-1706 du 29 décembre 2010, l'arrêté du 29 décembre 2010 et le décret n° 2011-172 du 11 février 2011, permet aux entrepreneurs individuels donc aux chirurgiens-denti...

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Contrôles de la D.G.C.C.R.F.

L'échelon départemental de la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (D.G.C.C.R.F.), à savoir la direction de la protection de la population, effectue actuellement des contrôles concernant à la traçabilité des prothèses dans certains cabinets dentaires de la région parisienne (Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Val-d'Oise).

A priori ces contrôles (qui ne sont pas inopinés mais annoncés par écrit quelques jours a...

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Défiscaliser son ISF en diversifiant son patrimoine financier

Le rallye de la défiscalisation de l'ISF vient de démarrer. C'est  l'opportunité de diversifier son patrimoine financier avec des actions non cotées.

Les solutions d'investissements dans les entreprises prennent 3 formes différentes qui vous permettront de diversifier votre patrimoine financier :

- Le versement direct aux PME : si celles-ci sont éligibles (attention aux critères de taille, effectifs...) c'est 75% de réduction sur l'impôt à payer. C...

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